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Conditions générales

De vente

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français " ESF Les Menuires "

ESF Les Menuires 
Immeuble Vanoise 
BP 13 
Tel : 33 (0)4 79 00 61 43
Fax : 33 (0)4 79 00 22 19


Via notre site, par courrier, par fax ou par tout autre moyen de communication vous pouvez vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l’E.S.F. des Menuires et de Saint Martin de Belleville.
Pour les ventes en ligne via notre site, il vous suffit de suivre les modalités d’inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à notre E.S.F.
Pour les autres modes d’inscription et de vente, veuillez-vous rapprocher de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville.
L’inscription à des prestations de l’E.S.F des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article i : prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international. Ils sont tous titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. 

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. des Menuires et de Saint Martin de Belleville se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. 

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.


Article ii : assurance

L’ESF des Menuires et de Saint Martin de Belleville a souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC) qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que ses clients pour les dommages qu’ils peuvent causer à un tiers pendant le temps où ils sont sous l’autorité du moniteur.
Cette assurance ne couvre donc pas les frais suivants que peuvent être amenés à supporter les clients de l’ESF pour leur propre compte : frais de secours, frais médicaux, bris ou vol de skis, frais de remontées mécaniques non consommés, etc.
C’est pourquoi, l’ESF des Menuires et de Saint Martin de Belleville recommande à ses clients de vérifier qu’ils sont bien couverts à ce titre et si ce n’est pas le cas de souscrire une assurance couvrant ces risques pour profiter de leurs séjours au ski en toute tranquillité.
Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci 

Article iii : tarifs / inscriptions / paiement 


  • 3.1 : Tarifs 
Les tarifs de l’E.S.F des Menuires ou de Saint Martin de Belleville sont présentés sur le site de vente en ligne (accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F.), et sur la brochure de l’ESF. 
Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc..).

  • 3.2 : Modalités d’inscription et de paiement 
L’E.S.F. des Menuires ou de Saint Martin de Belleville assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat. Les prestations sont réservées pour des dates fermes.
3.2.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site : Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.
Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.
Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville par l’intermédiaire de S-money (service sécurisé développé par une société du Groupe Banque Populaire Caisse d’Epargne).
3.2.2 : Pour les autres modes d’inscription et de vente : L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement, partiel ou en totalité, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.
3.2.3 : Délai de rétractation : Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 14 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code. Dans le cas de ventes au guichet aucun délai de rétractation n’est applicable.

Article iv : droit de rétractation non applicable 

Le droit de rétractation dans un délai de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la Consommation n'est  pas applicable aux prestations proposées à la vente en ligne en application du 12ème article L.221-28, s'agissant de prestation d'activité de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée.
Pour les autres modes d'inscription et de vente aucun délai de rétractation n’est applicable.

Article v : demande de remboursement des médailles 

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.
Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF dans laquelle vous avez acheté la prestation le dernier jour de cours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible. 

Article vi : annulation ou interruption du fait du client

  • 6.1 : Annulation d’une inscription avec règlement partiel
 Ce règlement partiel constitue des arrhes qui seront conservées par l’ESF en cas d’annulation.

  • 6.2 : Annulation d’une inscription avec règlement total 

6.2.1 . Annulation avant le début de la prestation : Les prestations sont réservées pour des dates fermes. En cas d’annulation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation annulée ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
En conséquence, l’ESF des Menuires et de Saint Martin de Belleville recommande à ses clients de vérifier qu’ils sont bien couverts à ce titre et si ce n’est pas le cas de souscrire une assurance annulation.
Si vous avez souscrit une assurance annulation veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

6.2.2 . Absence du client durant le cours : En cas d’absence du client durant la réalisation de la prestation, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de celle-ci ne sera pas remboursé et le cours ne sera pas échangé contre un autre cours.
En conséquence, l’ESF des Menuires et de Saint Martin de Belleville recommande à ses clients de vérifier qu’ils sont bien couverts à ce titre.

5.3 : Annulation / exclusion du fait de l’ESF des Menuires et/ou Saint Martin de Belleville
Annulation / Interruption :   L’ESF des Menuires et/ou St Martin de Belleville se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.
Exclusion :  L’E.S.F des Menuires et/ou St Martin de Belleville se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.  

Article vii : annulation / interruption / exclusion du fait de l'esf

  • 7.1 :  Annulation / Interruption
L’ESF des Menuires et/ou St Martin de Belleville se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours en cas de fermeture des pistes ou des remontées mécaniques ou si  les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique. 

  • 7.2 :  Remboursement
Dans l'un des cas mentionnés à l'article 7.1 : l'ESF proposera le report de la prestation si cela est possible. Si cela n'est pas possible, l'ESF restituera les sommes versées par le client en cas d'annulation de la prestation, et en cas d'interruption accordera au client un avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

  • 7.3 : Exclusion :  
L’E.S.F des Menuires et/ou St Martin de Belleville se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.  

Article viii : protection des données personnelles

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. est amenée à recueillir des données personnelles de ses utilisateurs. La collecte de ces données est soumise aux dispositions du Règlement Général européen sur la Protection des Données du 25 mai 2018 et de la Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 consolidée.
  • 8.1 : Données collectées & recueil du consentement Les données collectées lors de l’inscription volontaire d’un utilisateur de l’E.S.F. sont : son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. Ces informations sont strictement nécessaires à la réalisation du présent contrat consenti par l’utilisateur. Des photographies ou des vidéos peuvent également être prises lors des cours et des compétitions. Le consentement des élèves (ou celui de leur représentant légal pour les élèves mineurs) pour la diffusion de ces images est recueilli via un formulaire.
  • 8.2 : Finalité du traitement des données Ces données sont collectées pour l’exercice de l’activité de l’E.S.F. uniquement. Le Syndicat National des Moniteurs du Ski Français (S.N.M.S.F.), propriétaire et promoteur de la marque ESF, se réserve le droit d’adresser des informations aux utilisateurs de l’E.S.F. concernant les activités ESF. Les utilisateurs peuvent, à tout moment, se désabonner de la liste de diffusion. Les données collectées pourront également être utilisées à des fins de promotion commerciale de la marque ESF sous couvert de l’accord exprès de l’utilisateur. 
  •  8.3 : Responsable du traitement des données personnelles L’E.S.F. est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées pour l’exercice de ses activités. 
  •  8.4 : Destinataires de ces données Les données collectées sont destinées à l’équipe de gestion de l’E.S.F. et du S.N.M.S.F ainsi qu’à notre partenaire l’Office de Tourisme des Menuires. Elles sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont communiquées à aucun tiers sans obtention du consentement exprès de l’utilisateur concerné. 
  • 8.5 : Sécurité du traitement Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé de l’E.S.F. et du S.N.M.S.F. Des mesures adéquates sont prises sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la divulgation des données personnelles des utilisateurs. 
  • 8.6 : Droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement Tout client de l’E.S.F. dispose à l’égard de ses données personnelles d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et d’effacement. Pour cela, il doit adresser sa demande à l’E.S.F des Menuires/St Martin de Belleville à l’adresse suivante : contact@esf-lesmenuires.fr A des fins statistiques, ces données pourront être anonymisées et globalisées. 
  • 8.7 : Délai de conservation Les données collectées sont conservées et archivées par l’E.S.F. et le S.N.M.S.F. Elles seront anonymisées au bout de trois saisons consécutives à compter de la réservation si l’utilisateur ne répond à aucune sollicitation de l’E.S.F. 

Article ix : règlement des litiges

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français. Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

Article x : médiation

Après avoir saisi la direction de l’ESF des Menuires/ St Martin de Belleville et à défaut de réponse satisfaisante le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.